Tarifs et garanties
L'outil est gratuit : vous ne payez que lorsque votre client paie (0,6 % des montants encaissés, minimum 1,50 € HT par engagement) et pour les services de tiers que vous choisissez, au prix coûtant + 35 %, affichés avant l'envoi. Chaque niveau dit clairement ce qu'il prouve et ce qu'il ne prouve pas.
Deux niveaux de protection, au choix pour chaque engagement
| Standard | Renforcé | |
|---|---|---|
| Vérification du signataire | Code reçu par e-mail. | Code reçu par SMS. |
| Horodatage | Autorité gratuite, non qualifiée. | Prestataire qualifié eIDAS. |
| Dossier de preuve | Empreinte SHA-256, adresse IP, horodatage, journal des étapes, certificat PDF. | Le même dossier, avec un horodatage qualifié. |
| Prix | 0 €. | Bientôt disponible. |
| Devant un juge | Preuve recevable. Sa valeur est appréciée par le juge ; une contestation de l'horodatage ou de l'identité est plus facile qu'au niveau renforcé. | Preuve recevable, avec la présomption d'exactitude de la date attachée à l'horodatage qualifié. Cela ne garantit pas l'issue d'un litige. |
Le niveau est choisi par le professionnel à la création de l'engagement et indiqué au client avant la signature. Les droits du client, dont le droit de rétractation des particuliers, sont les mêmes à tous les niveaux.
Paiements (acompte et caution)
Stripe prélève ses frais habituels sur votre compte Stripe (environ 1,5 % + 0,25 € par carte). Spondaro prélève sa part sur l'acompte : 0,6 % des montants encaissés, minimum 1,50 € HT par engagement payé, identique en carte et en SEPA. Pour une caution seule, le minimum est dû dès qu'elle est autorisée, même libérée sans prélèvement, et se règle avec un prochain acompte ou sur facture ; rien n'est dû si le client ne paie pas. Signature seule : 10 gratuites par mois, puis 0,25 € HT.
| Acompte | Frais Stripe estimés (payés à Stripe) | Part Spondaro |
|---|---|---|
| 150,00 € | 2,50 € | 1,50 € |
| 1 000,00 € | 15,25 € | 6,00 € |
Estimations pour une carte de l'Espace économique européen. Les frais réels de Stripe varient selon la carte et le moyen de paiement ; la part Spondaro n'en dépend pas.
Conditions particulières
Spondaro peut accorder à certains comptes (pilotes, partenaires) une remise ou un service offert, pour une durée limitée. Elles ne s'appliquent qu'à la part Spondaro, jamais aux frais de Stripe, et apparaissent dans votre devis avant chaque envoi.
Qui s'engage sur quoi
| S'engage à | Ne garantit pas | |
|---|---|---|
| Spondaro | Conserver et protéger le dossier de preuve, appliquer les règles du niveau choisi, afficher les prix avant l'envoi, rendre le dossier vérifiable. | L'issue d'un litige ; au niveau standard, l'identité réelle du signataire. |
| Le professionnel | Choisir un niveau adapté au risque, saisir des informations exactes, rembourser ce qui est dû (rétractation). | Aucune garantie de Spondaro sur le paiement du client au-delà de ce qu'encaisse Stripe. |
| Le client | Donner des informations exactes, protéger l'accès à son e-mail et à son téléphone. | Il ne renonce à aucun de ses droits en signant. |